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Dernière mise à jour : 26 avril 2025
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Article 2 – Contact
Pour toute question ou demande concernant l’application Worker ou le site web, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié sur la page "Contact" du site apps-worker.com.
Article 3 – Hébergeur
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Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.
Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 6 – Responsabilité
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Article 10 – Modifications
Worker se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du service ou de la législation applicable.
Article 11 – Obligations des utilisateurs
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Article 14 – Limitation de responsabilité
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Article 15 – Sécurité
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Article 17 – Application mobile
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Article 19 – Droit applicable
Le présent document est régi par le droit français.
Article 20 – Résolution des litiges
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité du présent document, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 21 – Stipulations diverses
Si une ou plusieurs stipulations du présent document étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 22 – Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans le présent document ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 23 – Convention de preuve
Les Parties conviennent que les documents électroniques échangés, notamment par courrier électronique ou via l'Application, constituent des preuves recevables, valables et opposables entre elles, ayant la même force probante qu'un écrit papier original.